Version du 1er novembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les abonnements « Maintenance & Sécurité » (formules Solo et Multi) proposés par Little Web Agency, Stéphane Etter, Chemin de Biffé 7, 1630 Bulle (ci-après « LWA »), à ses clientes et clients (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire.

Le contrat est un mandat au sens des articles 394 et suivants du Code des obligations (CO). En souscrivant à un abonnement et en cochant la case d’acceptation lors du paiement, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CG.

2. Prestations incluses

Pour chaque site couvert par l’abonnement, LWA assure :

• la mise à jour du CMS (WordPress), du thème et des extensions ;
• des tests de fonctionnement après chaque mise à jour ; pour la formule Multi, également les tunnels de paiement et l’infrastructure multisites ;
• la mise en place et le suivi de modules de sécurité ;
• des sauvegardes automatiques régulières ;
• une veille technologique et de sécurité proactive ;
• l’intervention en cas de piratage, selon l’article 4.

Une formule couvre un site (Solo) ou un site e-commerce ou une installation multisites (Multi). Chaque site supplémentaire fait l’objet d’un abonnement distinct.

3. Prestations non incluses

Ne sont notamment pas compris dans l’abonnement : la création ou la modification de contenus, les nouvelles fonctionnalités ou pages, la refonte graphique, le référencement, la formation, l’hébergement, le nom de domaine, les adresses e-mail, ainsi que les licences d’extensions payantes acquises par le Client. Ces prestations sont facturées séparément, sur devis ou selon le tarif horaire en vigueur.

LWA n’est pas tenue d’appliquer une mise à jour qui compromettrait le bon fonctionnement du site. Dans ce cas, elle en informe le Client et lui propose une solution.

4. Intervention en cas de piratage

En cas de piratage du site, LWA intervient pour rétablir son fonctionnement et le sécuriser :

• Solo : intervention dans un délai de 24 à 48 heures (jours ouvrables), incluse à hauteur de CHF 450.- par incident ;
• Multi : intervention prioritaire, dans les meilleurs délais, incluse à hauteur de CHF 900.- par incident.

Si le coût de l’intervention devait dépasser ce montant, le Client en est informé au préalable et un devis lui est soumis avant tout travail supplémentaire.

Cette garantie ne s’applique pas lorsque le piratage résulte d’un fait du Client ou d’un tiers mandaté par lui, notamment : mot de passe faible ou divulgué, extension ou thème installé ou modifié sans l’accord de LWA, accès donné à un tiers, compromission de l’hébergement, du poste de travail ou de la messagerie du Client. Dans ces cas, l’intervention est facturée selon le tarif horaire en vigueur.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir et maintenir à LWA les accès nécessaires (administration du site, hébergement, FTP/SSH, base de données) ;
• informer LWA avant toute modification technique du site (installation d’extensions, changement de thème, de serveur ou d’hébergeur) ;
• maintenir un hébergement actif et compatible avec les versions à jour du CMS ;
• utiliser des mots de passe robustes et ne pas les communiquer à des tiers ;
• signaler sans délai à LWA tout dysfonctionnement ou comportement suspect.

6. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués sur la page Maintenance & Sécurité au moment de la souscription. Ils s’entendent en francs suisses (CHF). LWA n’est pas assujettie à la TVA.

L’abonnement est payable mensuellement et d’avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré via la plateforme Stripe. Les factures et reçus sont disponibles dans l’espace client.

En cas de défaut de paiement, LWA adresse un rappel au Client. Si le paiement n’est pas régularisé dans les 30 jours suivant l’échéance, LWA peut suspendre ses prestations, y compris la garantie de l’article 4, jusqu’au paiement complet, puis résilier l’abonnement.

LWA peut adapter ses prix moyennant un préavis de 30 jours par e-mail. Le Client qui refuse la modification peut résilier l’abonnement avant son entrée en vigueur.

7. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois.

Chaque partie peut le résilier en tout temps, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Client résilie depuis son espace client ou par e-mail. Les mensualités déjà payées ne sont pas remboursées.

À la fin de l’abonnement, LWA remet au Client, sur demande, les accès au site et une dernière sauvegarde. La responsabilité technique du site incombe dès lors entièrement au Client. Toute intervention ultérieure est facturée sur devis.

8. Sauvegardes

Les sauvegardes sont réalisées automatiquement et conservées pendant une durée limitée. Elles visent à permettre la restauration du site, sans garantie de restauration complète ou à un instant précis. Le Client reste responsable de conserver ses propres copies des contenus et données essentiels à son activité.

9. Responsabilité

LWA exécute ses prestations avec soin et selon l’état de la technique. Elle est tenue d’une obligation de moyens et ne peut garantir qu’un site soit à l’abri de toute attaque, panne ou interruption.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de LWA est limitée aux dommages directs et, au total, au montant des mensualités payées par le Client au cours des 12 mois précédant l’événement. Toute responsabilité pour les dommages indirects, notamment le manque à gagner, la perte de données ou de clientèle, est exclue. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute grave (art. 100 CO).

LWA n’est pas responsable des défaillances de l’hébergeur, des éditeurs du CMS, des thèmes ou des extensions, ni des cas de force majeure.

10. Protection des données

Dans le cadre de ses prestations, LWA peut avoir accès à des données personnelles traitées sur le site du Client (par exemple formulaires, comptes clients, commandes). Elle agit alors en qualité de sous-traitante au sens de l’article 9 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), sur instruction du Client, qui reste responsable du traitement.

LWA s’engage à :

• traiter ces données uniquement pour exécuter ses prestations ;
• en garantir la confidentialité et la sécurité par des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• ne pas les communiquer à des tiers, sous réserve des prestataires nécessaires (hébergement, stockage des sauvegardes, paiement), soumis à des obligations équivalentes ;
• informer le Client sans délai de toute violation de la sécurité des données dont elle aurait connaissance ;
• à la fin du contrat, restituer ou effacer les données, au choix du Client.

Les données du Client lui-même (nom, adresse, e-mail, paiement) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de LWA. Les paiements sont traités par Stripe ; LWA n’a pas accès aux données complètes des cartes.

11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, en particulier les accès et mots de passe. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

12. Modification des CG

LWA peut modifier les présentes CG. Les modifications sont communiquées au Client par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui ne les accepte pas peut résilier l’abonnement avant cette date ; à défaut, elles sont réputées acceptées.

13. Droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse. Le for exclusif est au siège de LWA, à Bulle (canton de Fribourg), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.